Ville d'Art et d'Histoire
Actes de naissance
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)
Mis à jour le 08 janvier 2025
Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Attention
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
- Autorisations d'urbanisme (particuliers)
