Ville d'Art et d'Histoire
Actes de naissance
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d'autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux (particuliers) obligatoires prévus par l'assurance maladie.
Si elle a recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) (particuliers), la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole.
Après l'accouchement, elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à l'examen postnatal (particuliers) obligatoire.
L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.
Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.
Pendant 1 an à partir de la naissance de son enfant, la salariée peut s'absenter pour l'allaiter (particuliers). Ces temps de pause ne sont pas rémunérés. Des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
À noter
La personne avec qui la salariée vit en couple bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux.
Voir aussi...
- Grossesse : examens médicaux (particuliers)
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique (particuliers)
- Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé (particuliers)
- Dans la fonction publique (particuliers)