Actes de naissance

Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)

Mis à jour le 19 avril 2024

Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

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