Ville d'Art et d'Histoire
Actes de naissance
Assurance habitation
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Pour en savoir plus
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Voir aussi...
- Assurance véhicule (particuliers)
- Location immobilière : contrat de location (particuliers)
- Location immobilière : obligations du locataire (particuliers)
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) (particuliers)
