Actes de naissance

Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?

Non, le titre de séjour concerne vos parents et n'est pas prévu si vous êtes l'enfant mineur. Vous êtes en effet enregistré et rattaché au dossier d'immigration de vos parents et/ou représentants légaux.

Mais à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle (particuliers), suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez demander une carte de séjour.

À noter

Si vous êtes parent ou détenteur de l'autorité parentale d'un enfant mineur étranger, vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers), notamment pour faciliter le retour en France lors de déplacements à l'étranger.

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