Ville d'Art et d'Histoire
Actes de naissance
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
Mis à jour le 15 avril 2024
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
- Évolutions et dissolution d'une association (associations)
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations (associations)