Ville d'Art et d'Histoire
Actes de naissance
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)
Mis à jour le 17 juillet 2024
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière (particuliers) (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) visée par l'article L.30 du code électoral.
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.