Actes de naissance

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d'un autre pays.

    Conjoint européen

    Principe

    Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.

    Impact sur les ressources du foyer

    Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

    • Il a une activité professionnelle déclarée en France

    • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de votre demande de RSA

    • Il a un droit de séjour en France (particuliers) et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

    Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

    Impact sur le montant forfaitaire

    Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

    Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

    Conjoint d'un autre pays

    Principe

    Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.

    Impact sur les ressources du foyer

    Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

    • Il a une carte de résident (particuliers)

    • Il a le statut de réfugié (particuliers), d'apatride (particuliers) ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire

    • Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France

    Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

    Impact sur le montant forfaitaire

    Étranger avec un titre de séjour l'autorisant à travailler

    Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.

    Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

      Autre cas

      Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

      Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

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