Ville d'Art et d'Histoire
Actes de naissance
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Mis à jour le 07 décembre 2020
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations (associations)
