Ville d'Art et d'Histoire
Actes de naissance
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Mis à jour le 07 décembre 2020
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
