Ville d'Art et d'Histoire
Actes de naissance
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Inférieurs à 15 456 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Assiette | Taux |
|---|---|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature | 0,40 % |
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois | 6,90 % |
Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
Assiette | Taux |
|---|---|
Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois | 2,80 % |
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois | 6,95 % |
Contributions sociales
Assiette | Taux | ||
|---|---|---|---|
CSG | 98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) | 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) | |
CRDS | 0,5 % non déductible du revenu imposable | ||
Supérieurs à 15 456 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Assiette | Taux | |
|---|---|---|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature | 0,40 % | |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois | 6,90 % | |
Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
Assiette | Taux |
|---|---|
Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois | 2,80 % |
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois | 6,95 % |
Contributions sociales
Cotisations | Assiette | Taux | |
|---|---|---|---|
CSG | Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature | 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) | |
CRDS | 0,5 % non déductible du revenu imposable | ||
Voir aussi...
- Pour un fonctionnaire (particuliers)
Pour en savoir plus
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Voir aussi...
- Pour un fonctionnaire (particuliers)
