Ville d'Art et d'Histoire
Actes de naissance
Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ?
Oui, en se mariant, une femme garde son nom de famille, c'est-à-dire le nom inscrit sur son acte de naissance.
Le mariage est sans effet sur le nom des époux : chacun conserve son nom de famille. Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
À savoir
Le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom comme nom d'usage (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Changement d'état civil (particuliers)
- Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari (particuliers)
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait (particuliers)
Références
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
