Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation. Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel :
Vous habitez en métropole
Si vous habitez en métropole, vous devez adresser votre demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau, en ligne, par mail ou par lettre simple :
En ligne
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
- Demander un certificat de position militaire - Téléservice
Par mail
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance. (particuliers)
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Par lettre simple
Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance. (particuliers)
Où s’adresser ?
Vous habitez dans un Dom
Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.
Par mail
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance. (particuliers)
Où s’adresser ?
Par lettre simple
Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance. (particuliers)
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Recensement citoyen, JDC et Service national (particuliers)
- Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) (particuliers)
