Actes liés au décès

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

À savoir

depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

Petit équipement

Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien

Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement

La procédure dépend de la taille de votre appareil.

Appareil dont toutes les dimensions extérieures sont supérieures à 25 cm

Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers). Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende (particuliers).

La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Où déposer les déchets électriques et électroniques ? - Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? - Outil de recherche

Dimensions extérieures inférieures à 25 cm

Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Où déposer les déchets électriques et électroniques ? - Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? - Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ? - Outil de recherche

Équipement volumineux

Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien

Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

À savoir

les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

Où déposer les déchets électriques et électroniques ? - Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? - Outil de recherche

Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement

La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants (particuliers). Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

À savoir

les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.