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Uzès Exposition III
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (particuliers), ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre de l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) (particuliers) est exonérée d'impôt sur le revenu.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°)