Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)
Mis à jour le 22 avril 2020
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Doit être remis par l'assureur à chaque demandeur d'une assurance-emprunteur, qui du fait de son état de santé ou d'un handicap, relève de la convention Aeras.
