Actes liés au décès

Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)

Mis à jour le 05 avril 2022

Formulaire

Ministère chargé des sports

Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès