Accident

Les démarches à suivre sont présentées dans les fiches « Que faire si vous êtes victime d’un accident de circulation ? » et « Que faire si vous êtes victime d’un accident collectif ? » du guide des victimes françaises à l’étranger publié par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

Guide des victimes françaises à l’étranger

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Action en justice

Agression

Les démarches à suivre sont présentées dans la fiche « Que faire si vous êtes victime d'une agression ? » du guide des victimes françaises à l’étranger publié par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

Guide des victimes françaises à l’étranger

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Bien immobilier : achat ou construction

Dans un pays de l'Union européenne

Le site du Conseil supérieur du notariat présente les informations principales à connaître :

Acheter un bien immobilier en Europe

Notaires de France

À savoir

Si vous souhaitez construire une maison dans le pays où vous vivez, vous devez d'abord vous renseigner sur les conditions pour avoir le droit de construire (certains pays restreignant le droit à construire pour les étrangers), puis sur la réglementation locale en matière d'immobilier. Votre consulat peut vous orienter vers des interlocuteurs en mesure de vous renseigner.

Dans un autre pays

Contactez votre consulat pour obtenir de premières informations sur les formalités et obligations en matière d'acquisition d'un bien immobilier dans le pays où vous vivez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

À savoir

Si vous souhaitez construire une maison dans le pays où vous vivez, vous devez d'abord vous renseigner sur les conditions pour avoir le droit de construire (certains pays restreignant le droit à construire pour les étrangers), puis sur la réglementation locale en matière d'immobilier. Votre consulat peut vous orienter vers des interlocuteurs en mesure de vous renseigner.

Bourses scolaires

Carte d'identité et passeport

Circulation des véhicules sur la route et infractions routières

Création d'une entreprise

Les démarches pour créer une entreprise à l'étranger varient selon les pays. Vous devez d'abord prendre connaissance de la réglementation dans le pays où vous vivez, ainsi que de son environnement économique, fiscal et social.

Les services économiques à l'étranger de la Direction générale du Trésor fournissent des informations sur l'économie, le commerce et les finances des pays dans lesquels ils sont localisés :

La plateforme Team France Export présente également des informations sur les marchés par pays :

Crise ou guerre dans le pays ou la zone géographique

Il est fortement recommandé d'être inscrit sur le registre des Français à l'étranger (particuliers) pour pouvoir être joignable en cas de crise.

En cas de crise ou de guerre, les ressortissants français inscrits sur le registre reçoivent des conseils et des informations des postes diplomatiques et consulaires.

À noter

Pensez à renouveler votre inscription tous les 5 ans ou à modifier votre dossier en cas de changement d'adresse.

Décès d'un membre de la famille vivant à l'étranger

Pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux survivant ou à l'ex-époux (et aux orphelins, si le défunt était fonctionnaire).

Il est possible de percevoir une pension de réversion quand on vit à l'étranger, mais uniquement s’il y a un accord avec la France.

Pour savoir s'il y a un accord, vous devez contacter le Cleiss.

Où s’adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Permanence téléphonique :

Le lundi de 9h à 12h30

Le mardi de 13h30 à 16h30

Le mercredi de 9h à 12h30

Le jeudi de 13h30 à 16h30

Le vendredi de 13h30 à 16h30

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

44 rue Armand Carrel

93100 Montreuil

S’il y a accord :

• Concernant la pension de réversion pour la retraite principale : il faut contacter l’organisme de retraite du pays de résidence. L'organisme fera la liaison avec la caisse de retraite française.

• Concernant la pension de réversion pour la retraite complémentaire : si l’usager est dans un pays hors EEE-Suisse, il faut contacter directement l’Agirc-Arrco.

Attention

Si vous demandez à recevoir la pension de réversion sur un compte étranger, c’est possible uniquement sur un compte d'un pays de l'Union européenne et de certains pays tiers.

Délit / Infraction

Vous devez respecter la loi locale. Ce qui est autorisé en France peut être considéré comme une infraction dans certains pays. Les peines encourues peuvent être lourdes, allant jusqu’à la réclusion à perpétuité voire la peine de mort.

Si vous commettez une infraction dans le pays, l’ambassade ou le consulat peuvent vous orienter pour vous permettre de mandater rapidement l’avocat de votre choix pour votre défense (ou de vous en voir désigner un d’office si la loi locale prévoit cette possibilité). Vous devrez payer l'avocat vous-même.

À noter

Selon les lois du pays concerné, vous pouvez parfois bénéficier d'une aide pour payer les frais de justice si vous avez de faibles ressources. Vous devez vous adresser aux autorités judiciaires locales.

Déménagement au sein du même pays

Mise à jour de votre dossier dans le registre des Français hors de France

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement.

Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

Sur internet

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

• Certificat d'inscription et de résidence

• Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

• Registre des Français établis hors de France - Actualisation - Téléservice

Sur place

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention

certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

À savoir

En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

Difficultés financières

Le consulat peut disposer d’un budget d’aides sociales destiné à soutenir un ressortissant français rencontrant des difficultés financières. Il faut contacter le consulat pour se renseigner sur les conditions à respecter et les démarches.

Diplôme universitaire obtenu en France : reconnaissance à l'étranger

Si vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger, les critères de reconnaissance (particuliers) sont différents selon le pays d'accueil

Disparition inquiétante d'un proche

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les démarches à suivre :

Disparition inquiétante d’un proche à l’étranger

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Divorce / Séparation de corps

Élections

Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire (particuliers). Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune (particuliers).

Garde pour les enfants

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères met à disposition un dossier d'information avec des informations de vie quotidienne pour chaque pays (avec parfois les informations sur les solutions locales de mode de garde) :

Expatriation : dossiers d'informations par pays

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez également contacter votre consulat pour obtenir de premières informations.

Handicap

Savoir comment obtenir une aide destinée à financer la rémunération d'un accompagnant d’un mineur scolarisé et en situation de handicap (AESH)

Le site de l'AEFE présente les informations à connaître :

AEFE : aide au financement d'un AESH

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Impôts

Vos obligations et vos démarches (particuliers) dépendent de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation.

Attention

Pensez à modifier les informations sur votre compte impots.gouv.fr en cas de changement d'adresse, de mariage ou de conclusion d'un Pacs ou de divorce ou de séparation, d'un décès d'un membre de la famille installé à l'étranger avec vous.

Incarcération

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :

Incarcération à l'étranger

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

L’ambassade ou le consulat peuvent vous orienter pour vous permettre de mandater rapidement l’avocat de votre choix pour votre défense (ou de vous en voir désigner un d’office si la loi locale prévoit cette possibilité). Mais vous devrez payer l'avocat vous-même.

Jeune : recensement militaire et journée défense citoyenneté

Mariage

Le site du ministère des affaires étrangères présente les informations à connaître :

Se marier à l’étranger

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Savoir si vous pouvez vous marier en France

Les conditions à remplir et démarches à accomplir (particuliers) sont différentes.

Naissance d'un enfant

Dans de nombreux pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier de l'état civil local. Contactez d'abord votre consulat pour connaître les règles locales et les documents devant être présentés.

Ensuite, la démarche varie selon la situation :

Nationalité

Si vous souhaitez demander la nationalité du pays où vous vivez, vous pouvez consulter le site internet de l'ambassade ou du consulat (ou contacter le consulat) pour obtenir les informations nécessaires.

Obligation alimentaire / Recouvrement de créances alimentaires à l’étranger

L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin.

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :

Vous résidez hors de France et le débiteur d’aliments est domicilié en France ou à l'étranger

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Recouvrement de créances alimentaires à l’étranger

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Permis de conduire

Perte d'emploi / Chômage

Protection juridique d'un majeur ou d'un mineur

Recherche d'emploi

Plusieurs organismes (particuliers) peuvent vous aider dans votre recherche d'emploi.

Registre des Français à l'étranger

L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.

Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

• Obtention de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

• Inscription pour pouvoir voter aux élections françaises (présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires (particuliers))

• Obtention d'une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français en Europe (particuliers) ou hors Europe (particuliers)

• Obtention d'une bourse universitaire auprès des Crous en France

• Recensement (particuliers) pour la journée défense et citoyenneté

• Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes

Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

Nous vous présentons la démarche pour vous inscrire (particuliers) sur le registre.

Retraite

Vous travaillez dans le pays où vous vivez

Vous voulez savoir comment vos années à l’étranger seront prises en compte pour votre retraite française

Le site Info Retraite présente des informations personnalisées sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite française :

• Parcours Info Retraite - Expatriation - Téléservice

Vous allez prochainement faire valoir vos droits à votre départ à la retraite

Les caisses de retraite françaises ne sont compétentes que pour les droits acquis en France. Vous devez d'abord vous adresser à l’organisme de retraite de votre pays de résidence. Cet organisme contactera ensuite les caisses de retraite françaises.

Attention

Un Français installé par exemple en Espagne et ayant travaillé à la fois en France et en Espagne peut demander à bénéficier de ses droits français à la retraite à compter d'un certain âge (particuliers), mais pour faire valoir ses droits espagnols à la retraite, il devra attendre d'avoir atteint l'âge permis en Espagne pour partir à la retraite.

Risques sécuritaires (catastrophes naturelles, risques sanitaires, cyber…)

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :

Risques à l'étranger

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Santé

Scolarisation des enfants

La situation est différente si vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) (particuliers) ou dans un autre pays (particuliers).

Savoir comment un enfant peut obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR) et l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) à l'étranger

Un mineur doit obtenir une de ces attestations pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire) et obtenir une 1re catégorie de permis de conduire en France.

ASSR 

• Si l'enfant est scolarisé dans un établissement de l'AEFE ou est inscrit au Cned : l'épreuve est passée quand l’enfant est dans la classe où elle est prévue

• Si l'enfant est scolarisé dans un autre établissement, l’enfant passe l’épreuve l’année où il revient en France (ou l’année suivante).

ASR

Il faut inscrire l’enfant au CFA ou au Greta l’année du retour en France.

Succession

Union civile

Dans certains pays, vous pouvez officialiser votre relation sans vous marier en établissant une union civile ou un partenariat enregistré.

L'union ou partenariat permet à 2 personnes qui vivent en couple d'enregistrer leur relation auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence.

Il existe dans ce domaine des différences entre les pays, notamment en ce qui concerne les conditions pour contracter l'union civile, les droits que donne cette union et sa reconnaissance dans les autres pays.

Vous devez vous renseigner auprès de votre consulat.

Véhicule : achat ou vente

Votre consulat pourra vous apporter de premières informations sur vos obligations en matière de déclaration de l'achat ou de la vente, ainsi que sur les règles en matière d'immatriculation des véhicules dans le pays.

Victime de violence : structures d'accueil à l'étranger

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères met à disposition un annuaire des structures d’accueil des victimes de violence à l’étranger :

Trouver les structures d’accueil des victimes de violence à l’étranger

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères