Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
Le décès d'un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.
Le décès d'un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.
