Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Mis à jour le 11 octobre 2022
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.