Actes liés au décès

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*13)

Mis à jour le 01 juillet 2024

Formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

À savoir

Pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme (particuliers).

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Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès