Actes liés au décès

Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Modèle de document)

Mis à jour le 02 août 2024

Modèle de document

Ministère chargé de la fonction publique

Modèle de formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l'accident.

Le formulaire de déclaration doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident et, éventuellement, la durée de l'incapacité de travail en découlant.

Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.

Attention

Le formulaire est accessible en bas de page.

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès