Actes liés au décès

Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)

Mis à jour le 24 juin 2022

Service en ligne

Ministère chargé de la vie associative

Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.

Attention

ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.

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Mairie d'Uzès
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