Actes liés au décès

Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)

Mis à jour le 11 octobre 2022

Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.

Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.

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