Actes liés au décès

Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)

Mis à jour le 24 octobre 2023

Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Modèle de formulaire mis en ligne pour information

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.

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