Actes liés au décès

Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie (Formulaire 15763*02)

Mis à jour le 09 mars 2023

Formulaire

Ministère chargé de la santé

Permet de demander l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie.

Le formulaire contient une notice explicative.

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès