Actes liés au décès

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

    Sur internet

    Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice

    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

    Sur le site data.gouv.fr

    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

      Sur place

      Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

    Pour en savoir plus

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

    Mairie d'Uzès
    1 place du Duché
    30700 Uzès