Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Assemblée générale des copropriétaires
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Pour en savoir plus
Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Voir aussi...
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)
- Documents de copropriété (particuliers)
- Budget et charges de copropriété (particuliers)
- Copropriété en difficulté (particuliers)