Actes liés au décès

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

Mis à jour le 22 février 2023

Formulaire

Ministère chargé des sports

La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :

L'événement a lieu en France

La manifestation se déroule dans une seule commune

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s’adresser ?

Mairie

À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

    La déclaration doit se faire auprès du préfet.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

      La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

      La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

        La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

        La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

            La manifestation est en provenance de l'étranger

            La manifestation se déroule dans un seul département en France

            La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

            Où s’adresser ?

            Préfecture

              La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

              La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

              Où s’adresser ?

              Préfecture

                La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

                La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

                Où s’adresser ?

                Préfecture

                    Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

                    • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation

                    • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

                    • Liste des signaleurs

                    • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant

                    • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

                    Contact

                    Démarches

                    Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

                    Mairie d'Uzès
                    1 place du Duché
                    30700 Uzès