Activités spécifiques

Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.

C'est le cas si le salarié exerce l'une des activités suivantes :

• Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié

• Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes

• Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production

• Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport

• Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée

La durée minimale de repos est alors fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise.

Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

À noter

La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

Surcroît d'activité

En cas de surcroît d'activité, une convention collective ou un peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.

Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.

À noter

La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

Travaux urgents

L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :

• Mesures de sauvetage

• Prévention d'accidents imminents

• Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments

L'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.

Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

À noter

La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.