Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)
Mis à jour le 06 janvier 2025
Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Attention
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
