Actes liés au décès

Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)

Mis à jour le 18 octobre 2024

Formulaire

Ministère chargé des affaires sociales

Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.

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Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

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