Actes liés au décès

Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) (Formulaire)

Mis à jour le 17 mai 2024

Formulaire

Ministère chargé des finances

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès