Actes liés au décès

Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe (Formulaire)

Mis à jour le 09 mars 2022

Formulaire

Commission européenne

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès