Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
- Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers
Pour en savoir plus
Légalisation des actes publics français
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Certificat de vie commune ou de concubinage (particuliers)
- Certificat d'urbanisme (CU) (particuliers)
