Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne)
Mis à jour le 27 mai 2024
Ministère chargé des finances
Se munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.