Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Mis à jour le 12 octobre 2020
Ministère chargé de la santé
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.