Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :
Enfants du défunt et leurs propres descendants
Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants
On dit qu'ils viennent par représentation.
À noter
Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.
Exemple
Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.
Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.
Sophie décède avant son père Jean.
Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants.
À savoir
le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession (particuliers) et en cas d'indignité successorale (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Héritage : ordre et droits des héritiers (particuliers)
- Règlement d'une succession (particuliers)
- Testament (particuliers)
- Préparer sa succession : donation (particuliers)
- Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits (particuliers)
Références
Code civil : articles 751 à 755
Règles relatives à la représentation
