La publication au JOAFE est gratuite.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE (particuliers) :

• Création (particuliers), modification (particuliers), rectificatif, annulation et dissolution (particuliers) d'association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire (particuliers), de fondation partenariale, de fondation d'entreprise (particuliers)

• Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation (particuliers)

• Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires

• Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.