Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Mis à jour le 16 juin 2020
Direction générale des douanes et droits indirects
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
