Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Déclaration des revenus fonciers (Formulaire 10334)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
Déclaration annexe à la déclaration des revenus n°2042.
Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages) ou de certaines parts de sociétés immobilières (ou fonds de placement immobilier).
Accès au formulaire n°2044-EB (cerfa n°11639) en cas d'engagement de location et à la déclaration spéciale n°2044-SPE (cerfa n°10335).
Accès aux notices n°2044-NOT (cerfa n°50156) et n°2044-SPE-NOT (cerfa n°50157).
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)