Actes liés au décès

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Après l'étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

À noter

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

la déclaration de création de l'association a été effectuée en ligne via le compte association

Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.

La déclaration de création de l'association a été effectuée par mail

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

    La déclaration de création de l'association a été effectuée par courrier

    Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

      À savoir

      En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

      Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

      Où s’adresser ?

      Greffe des associations

      À noter

      Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre (particuliers) est la même.

      Où s'adresser ?

      Greffe des associations - Paris

      Si l'association a son siège à Paris

      Voir aussi...

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      Démarches

      Service accueil - Formalités administratives - Etat civil

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