Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Mis à jour le 30 décembre 2022
Ministère chargé de l'intérieur
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
