Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (Modèle de document)
Mis à jour le 19 juin 2018
Institut national de la consommation (INC)
Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).
