Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
Mis à jour le 18 décembre 2024
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.
Attention
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)