Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Mis à jour le 14 octobre 2024
Ministère chargé de la santé
Permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.
Le formulaire contient une notice explicative.