Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)
Mis à jour le 13 août 2019
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.