Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01)
Mis à jour le 22 mars 2021
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Formulaire mis en ligne pour information.
Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.
Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail.
Accès à la notice explicative.