Actes liés au décèsRupture du contrat de travail dans le secteur privéFormes de ruptureDémissionRupture conventionnellePrise d'acteRésiliation judiciaireDépart négocié (difficultés économiques)Rupture pour cas de force majeureRupture conventionnelle collectiveDocuments à remettre au salariéFin de contrat : documents à remettre au salariéCertificat de travailAttestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)Solde de tout compte Voir aussi...Licenciement pour motif personnel (particuliers)Licenciement économique (particuliers) Questions - RéponsesUn salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ? (particuliers)Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? (particuliers)Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? (particuliers)Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? (particuliers)Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? (particuliers)Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? (particuliers)Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? (particuliers)Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? (particuliers)Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? (particuliers)Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? (particuliers)Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? (particuliers)ContactDémarchesService accueil - Formalités administratives - Etat civilMairie d'Uzès 1 place du Duché30700 UzèsTél.: 0466034848etat.civil@uzes.frVoir la fiche
