Ville d'Art et d'Histoire
Actes liés au décès
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*13)
Mis à jour le 23 septembre 2024
Ministère chargé de l'urbanisme
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
À savoir
Pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme (particuliers).
- Autorisations d'urbanisme (particuliers)